Conditions d’utilisation
Les présentes conditions régissent la relation entre Menuvola et les établissements qui utilisent le service de menu digital Menuvola. En souscrivant une formule, en acceptant notre offre ou en vous connectant à l’espace de gestion, vous acceptez ces conditions.
Ceci est une traduction française fournie à titre informatif. En cas de divergence entre la version française et la version turque, la version turque prévaut.
1. Parties et définitions
Le service est fourni par Digidodo Prodüksiyon ve Reklam Hizmetleri Anonim Şirketi (« Menuvola »). Le restaurant, café, bar ou établissement de restauration similaire qui souscrit le service est désigné comme l’« Établissement ».
- Raison sociale
- Digidodo Prodüksiyon ve Reklam Hizmetleri Anonim Şirketi
- Adresse
- Rasimpaşa Mah. Başakçı Sok. Barış Apt. No: 10 Blok No: 12, 34716 Kadıköy, Istanbul, Türkiye
- N° du registre du commerce
- 1064439
- N° MERSIS
- 0295131160600001
- N° d’identification fiscale
- 2951311606
- info@menuvola.com
- Téléphone
- +90 850 302 45 78
- Service : le logiciel Menuvola (menu client et espace de gestion de l’établissement), les services de mise en place, de traduction et de mise à jour des contenus inclus dans la formule choisie, Menuvola Orders et les connexions aux plateformes de livraison dans la formule Premium, les connexions aux plateformes de livraison proposées en option pour les autres formules, et les services supplémentaires achetés séparément (par exemple les séances photo).
- Formule : Digital, Professional, Premium ou une offre sur mesure ; son périmètre est celui indiqué sur notre site web ou dans l’offre au moment de l’achat.
- Contenu : les noms des produits et services du menu, les prix, les descriptions, les ingrédients, les informations sur les allergènes et les calories, les photos, le logo et les autres informations de l’établissement.
Le service est proposé uniquement aux établissements, à des fins professionnelles ; il ne s’agit pas d’une opération de consommation.
2. Formation du contrat
Le contrat est formé lorsque l’Établissement accepte par écrit l’offre de formule (y compris par e-mail ou WhatsApp) et effectue le paiement. Pour un Établissement qui ouvre un compte via une page d’inscription, le contrat est formé dans le cadre de l’essai gratuit lorsqu’il accepte ces conditions et termine son inscription. La durée et le périmètre de la formule figurent sur la facture et dans l’espace de gestion de l’établissement.
3. Périmètre du service
- Votre menu est publié en ligne via un lien et un code QR dédiés. Le code QR ne change pas pendant la durée de la formule ni tant que la formule est renouvelée.
- Vous pouvez mettre à jour vous-même vos produits, prix, catégories, campagnes et informations sur l’établissement dans l’espace de gestion.
- Dans les formules Professional et Premium, notre équipe effectue la mise en place initiale ; celle-ci couvre jusqu’à 150 produits ou services, et en Premium tout ce qui dépasse ce nombre fait l’objet d’un tarif séparé selon le nombre de produits. Les mises à jour de contenu et les traductions incluses dans une formule sont limitées au nombre et au périmètre indiqués dans la formule ; les droits non utilisés ne sont pas reportés sur la période suivante.
- Une mise à jour de contenu correspond à une liste de modifications que l’Établissement envoie en une seule fois (prix, ajout et suppression de produits, descriptions et photos) ; la refonte complète du menu n’est pas couverte.
- Dans les formules Professional et Premium, la carte QR personnalisée est livrée sous forme de fichier prêt à imprimer ; l’impression et les supports ne sont pas inclus et font l’objet d’un devis séparé.
- Les séances photo ne sont incluses dans aucune formule ; elles sont proposées comme service supplémentaire sur devis. La date et le lieu d’une séance sont fixés d’un commun accord ; si une séance ne peut avoir lieu pour des raisons imputables à l’Établissement, une nouvelle date raisonnable est fixée.
- Les reels, la vidéo et la gestion des réseaux sociaux ne sont pas inclus dans ce service ; ils sont proposés sur devis séparé.
- Menuvola Orders, inclus dans la formule Premium, tient les enregistrements des tables, des commandes, de la cuisine et de la caisse. Il n’encaisse pas de paiements, ne détient pas de fonds et n’émet pas de documents fiscaux (tickets, factures, e-Archive) ; il n’est intégré ni à des caisses enregistreuses ni à d’autres logiciels. Le service n’est pas un système de paiement ni de réservation, et aucune commission n’est prélevée sur vos ventes.
4. Tarifs et paiement
- Les formules se paient annuellement d’avance ou mensuellement. Les prix affichés sur le site web s’entendent hors TVA ; les formules et les prix figurent sur notre page des tarifs.
- En paiement mensuel, des frais uniques de mise en place sont facturés avec le premier paiement pour les formules avec mise en place par notre équipe. Ces frais couvrent le travail que notre équipe consacre à votre mise en place ; si l’Établissement change d’avis dans les 7 jours suivant l’achat et que la mise en place n’a pas commencé, ils sont remboursés ; sinon, ils ne sont pas remboursés en cas de résiliation, de rétractation ou de fin du contrat. Aucuns frais de mise en place ne sont facturés en paiement annuel. En paiement annuel, la mise en place est gratuite ; toutefois, si vous changez d’avis dans les 7 jours une fois votre mise en place effectuée, les frais de mise en place facturés en paiement mensuel sont déduits du remboursement.
- Les deuxième établissement et suivants bénéficient d’une offre réduite selon le nombre d’établissements.
- Les services supplémentaires (séances photo, langues supplémentaires, mise en place de produits supplémentaires, mise en place pour la formule Digital, etc.) sont facturés séparément sur devis.
- Les changements de prix n’affectent pas une période de formule en cours ; le prix en vigueur s’applique au renouvellement.
- Changement d’avis et remboursements : Si vous changez d’avis dans les 7 jours suivant l’achat, nous vous remboursons ce que vous avez payé. Pour les formules sans mise en place par notre équipe, le montant intégral est remboursé. Pour les formules avec mise en place par notre équipe, le montant intégral est également remboursé si la mise en place n’a pas commencé ; si votre mise en place a déjà été effectuée, les frais de mise en place sont déduits du remboursement. L’essai gratuit de 14 jours n’implique aucun paiement et n’inclut pas de mise en place. Passé ce délai de 7 jours, ni l’abonnement annuel ni les frais uniques de mise en place du paiement mensuel ne sont remboursés ; en paiement mensuel, vous pouvez résilier à tout moment, et votre formule reste active jusqu’à la fin du mois payé. Cette règle s’applique aux achats effectués à partir du 31 octobre 2026 ; les détails figurent sur la page ci-dessous.
- Les conditions de renouvellement, de résiliation et de remboursement sont exposées sur la page Renouvellement, résiliation et remboursement et font partie intégrante des présentes conditions.
4A. Essai gratuit et formules hors de Turquie
Les établissements situés hors de Turquie peuvent ouvrir leur propre compte sur menuvola.com/fr/signup, menuvola.com/en/signup ou menuvola.com/de/registrieren. L’essai gratuit dure 14 jours et ne nécessite aucune donnée de carte bancaire ; aucun paiement n’est prélevé automatiquement à la fin de l’essai.
À la fin de l’essai, l’Établissement peut demander une formule via « Buy » dans l’espace de gestion. Menuvola envoie une facture par e-mail ; une fois celle-ci réglée, la formule démarre pour la période mensuelle ou annuelle choisie. Les formules et les prix figurent sur notre page des tarifs et s’entendent hors TVA.
Les règles de délai de grâce, de conservation et de suppression après la fin d’un essai ou d’une formule sont les mêmes que sur la page Renouvellement, résiliation et remboursement.
5. Obligations de l’Établissement
- Exactitude du contenu : l’Établissement est responsable de l’exactitude et de l’actualité de l’ensemble des prix, ingrédients, allergènes, calories et autres informations du menu. Lorsque notre équipe saisit les informations, elle se fonde sur celles fournies par l’Établissement, qui les vérifie et les valide.
- Conformité : les obligations propres à votre secteur, comme l’affichage des prix, l’étiquetage des denrées et l’information des consommateurs, incombent à l’Établissement. Les outils du service facilitent le respect de ces obligations ; ils ne garantissent pas à eux seuls la conformité.
- Outils d’aide : les résultats du calculateur de calories, les suggestions d’allergènes, la traduction et les outils similaires sont approximatifs ou constituent des suggestions ; ils doivent être vérifiés avant utilisation.
- Droits : l’Établissement confirme qu’il dispose du droit d’utiliser les photos, le logo et les textes qu’il importe et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
- Sécurité du compte : la confidentialité des mots de passe de l’espace de gestion, la mise à jour des utilisateurs autorisés et la suppression des accès des personnes qui quittent l’établissement relèvent de la responsabilité de l’Établissement.
- Connexions aux plateformes de livraison : lorsque l’Établissement connecte une plateforme de livraison (par exemple Uber Eats Trendyol Go, GetirYemek, Yemeksepeti, Migros Yemek) à Menuvola, l’Établissement est le responsable du traitement des données des clients transmises par la plateforme (nom, téléphone, adresse de livraison, note de commande) ; Menuvola traite ces données uniquement pour le compte de l’Établissement, afin de préparer et de livrer la commande, et les supprime dans les délais indiqués dans la Politique de confidentialité. Le compte sur la plateforme ainsi que les commandes, paiements et remboursements sur la plateforme relèvent de la relation entre l’Établissement et la plateforme ; en cas de problème de connexion, les commandes continuent d’être gérées dans l’interface propre à la plateforme.
- Le service ne peut pas être utilisé pour des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.
6. Obligations de Menuvola
- Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour fournir le service avec soin et sans interruption. De brèves interruptions peuvent survenir en raison d’une maintenance programmée, de défaillances des fournisseurs d’infrastructure ou d’un cas de force majeure.
- Nous traitons vos données conformément à la Loi et à la Politique de confidentialité, et prenons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables contre les accès non autorisés.
- Vous pouvez à tout moment exporter vers Excel, depuis l’espace de gestion, les données de vos produits, catégories et prix.
- Nous pouvons ajouter ou modifier des fonctionnalités pour améliorer le service ; nous ne réduirons pas à votre détriment, en cours de période, le périmètre essentiel de la formule souscrite.
7. Propriété intellectuelle
- Le logiciel, le design et la marque Menuvola appartiennent à Menuvola ; le Service confère un droit d’utilisation pour la durée de la formule.
- Le contenu de l’Établissement appartient à l’Établissement. Menuvola utilise ce contenu uniquement pour fournir le Service.
- L’Établissement peut utiliser sans limite de durée, pour son propre menu, ses réseaux sociaux et sa promotion, les photos prises par Menuvola dans le cadre de la formule. Sauf opposition écrite de l’Établissement, Menuvola peut présenter ces photos parmi ses propres réalisations.
8. Limitation de responsabilité
Menuvola n’est pas responsable des erreurs figurant dans le contenu saisi ou validé par l’Établissement, ni de leurs conséquences. Sauf faute intentionnelle ou faute lourde, la responsabilité totale de Menuvola au titre du présent contrat est limitée au montant de la formule payé par l’Établissement au cours des 12 mois précédant la survenance du dommage ; aucune responsabilité n’est acceptée pour le manque à gagner ou les dommages indirects.
9. Suspension et résiliation
- En cas de non-paiement, d’utilisation illicite ou de situation mettant en danger la sécurité du Service, nous pouvons suspendre le Service après en avoir informé l’Établissement (sans préavis en cas d’urgence liée à la sécurité).
- Si l’une des parties manque à une obligation essentielle et n’y remédie pas dans les 15 jours suivant une notification écrite, l’autre partie peut résilier le contrat.
- À la fin du contrat, le menu est mis hors ligne et les données sont conservées comme indiqué dans les conditions de Renouvellement, résiliation et remboursement.
10. Modification des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Nous vous informerons des modifications importantes par e-mail ou WhatsApp au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Les modifications ne changent pas à votre détriment le tarif ni le périmètre de la formule pendant une période en cours.
11. Notifications, droit applicable et juridiction compétente
Les parties reconnaissent que les échanges effectués via les adresses e-mail indiquées dans le contrat ou sur la facture et via WhatsApp valent notification. Les présentes conditions sont régies par le droit turc ; les tribunaux et offices d’exécution d’Istanbul Anatolie sont compétents pour tout litige.